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RÈGLEMENT JEU CONCOURS
T’inquiète c’est carré sans obligation d’achat

ARTICLE 1 :
La S.A.R.L. NATURINE, dont le siège social est 67 Route de Paris - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro B 389 392 929, organise pour le compte de son client, LE COMITE DE SKI DE SAVOIE, un concours-photographique du 1er janvier 2010 9H00 au 25 mars 2010 minuit, intitulé « T’inquiète, c’est Carré !».

ARTICLE 2 :
Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Il est ouvert à toutes les personnes physiques, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et conseils, des membres de leur famille en ligne directe.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le concours est accessible sur le site internet www.tinquiete-cest-carre.com.

Pour participer, il suffit de déposer une ou plusieurs photographies (sans limite) sur le site www.tinquiete-cest-carre.com, en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse e-mail et ses photographies.

Il doit accepter les conditions générales d’utilisation du site et du règlement afin de pouvoir valider sa participation. Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou non conforme ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou non conforme ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 4 : PRINCIIPE DU CONCOURS
Le geste CARRÉ NEIGE qui consiste à former un carré en joignant pouces et index des deux mains devra figurer sur la photographie.

Pour être mises en ligne, les photographies des participants devront être des créations strictement personnelles.

A ce titre, elles ne devront pas :
- Représenter une personne, dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, - Représenter des marques du commerce, - Représenter des objets, meubles, ou immeubles protégés par des droits.

Les photographies seront modérées par le comité de ski de Savoie a priori afin de proscrire :
- La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale ou religieuse par voie de presse ou par tout autre moyen de publication.
- La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.
- Toute forme de diffamation.

A ce titre, le participant est seul responsable des photographies diffusées sur le site et garantit l’organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.

La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser les photographies qui soit contreviendrait aux engagements mentionnés ci-dessus, soit qu’elle jugerait inacceptable et ceux bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.

Seront considérés comme nuls et non avenus les photographies ne remplissant pas le cadre du concours.

Le fait de ne pas mettre en ligne ne serait entraîné la responsabilité de la Société organisatrice.

ARTICLE 5 : DOTATION
Les organisateurs mettent en jeu 10 i-pod Nano, de 8Go, de couleur rouge et d’un montant de 149 € TTC.

Les lots ne pourront être échangés en valeur ni contre un autre lot.

Un seul lot sera distribué par participant.

ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Les photographies mises en ligne seront soumises à l’évaluation des internautes par un système de vote.

Les dix gagnants seront désignés par les internautes prenant en compte à 70 % le nombre de votes pour la photographie et à 30% la note que lui auront fixés les internautes (sur 5).

En cas d’égalité de score, un tirage au sort sera réalisé entre les différents gagnants par l’organisateur.

  Les gagnants seront informés le 30 mars par  courrier à leur adresse.

Les lots seront adressés aux gagnants par courriers à l’adresse qu’ils auront entré dans leur compte utilisateur sur le site www.tinquiete-cest-carre.com.

ARTICLE 7 : AUTORISATIONS
Les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leur nom et prénom, photographie dans la presse professionnelle et presse grand public et renoncent à toute poursuite liée à cette utilisation.

Ils autorisent, par leur participation, l’utilisation de leur photographie pour la communication de la marque CARRÉ NEIGE sur tous supports électroniques ou papier, sur le territoire européen.

Dans ces deux cas, cela ne leur confère aucune rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 8 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du concours et de prévenir les gagnants.

Les participants autorisent également le comité de ski de Savoie à conserver les coordonnées de chaque participants et ce pour une durée illimitée.

Dans ce cadre, les participant sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu : NATURINE, 67 route de Paris – 69160 TASSIN LA DEMI LUNE.

ARTICLE 9 :
La participation à ce concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement complet de ce jeu - concours est déposé en l’Etude S.C.P. A. MULLER, H. SOUCHE et A. PEYROCHE, Huissiers de Justice Associés – 3 rue du Garet – 69001 LYON.

Celui-ci peut vous être adressé gratuitement, sur simple demande en écrivant à NATURINE – Grand Concours photo t’inquiète c’est Carré ! – Carré Neige – BP 28 – 69811 TASSIN Cedex.

ARTICLE 10 :
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par les sociétés organisatrices.

ARTICLE 11 :
En cas de force majeur, ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, les sociétés organisatrices se réservent le droit :
- Sans préavis d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce concours, - De remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.  

Les réponses ont été déposées en mon Etude.

EN ATTENTE TEXTE CARRÉ NEIGE

Support administratif :
Désignation :
Comité de ski de Savoie

Siège social :
53, av des 16e Jeux Olympiques d'hiver
73200 Albertville

Siren : 431 635 895
Siret : 431 635 895 00011

code APE : 9312Z Activités de clubs de sports

Conception :
Naturine
67, route de Paris - BP28
69811 Tassin cedex
www.naturine.fr

Développement :
Teknao
24, chemin des Verrières
69260 Charbonnières les Bains
www.teknao.com

Hébergement :
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève - SUISSE

Comité de Ski de Savoie
www.comite-ski-savoie.fr
Téléphone : 04 79 31 10 80
Mail : Benjamin Arnaud

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